Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) d’Eluette Design

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Eluette Design et ses clients dans le cadre de la vente de services de Webdesign et de graphisme. En passant une commande chez Eluette Design, vous acceptez ces conditions sans réserve.

Commandes

Les commandes peuvent être passées par e-mail ou via notre site web. Toute commande est définitive dès que le client a accepté le devis et les conditions de vente.

Prix

Les prix des services sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les prix peuvent être sujets à des ajustements en fonction de la complexité du projet. Tous les prix indiqués sont hors taxes.

Paiement

Le paiement des services s’effectue selon les modalités convenues entre Eluette Design et le client. Un acompte pourra être demandé au moment de la commande, avec le solde dû à la livraison du projet.

Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contraignants, sauf accord écrit entre les deux parties. Eluette Design s’efforce de respecter les délais de livraison convenus, mais ne pourra être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.

Annulation

Toute annulation de commande doit être notifiée par écrit. En cas d’annulation, des frais pourront être facturés en fonction du stade d’avancement du projet.

Responsabilité

Eluette Design s’engage à fournir des services de qualité conformes aux normes de l’industrie. Toutefois, la responsabilité d’Eluette Design ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faute du client.

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle liés aux services fournis par Eluette Design restent la propriété d’Eluette Design jusqu’au paiement intégral des services par le client.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi en vigueur. Tout litige relatif à leur interprétation et à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du lieu du siège social d’Eluette Design.